Les utilisateurs souhaitant formaliser des opérations d’achat de produits ou participer à des mises aux enchères devront être valablement enregistrés dans le système, pouvant s’agir de personnes physiques ou morales.

L’enregistrement sera composé d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, qui ne seront pas nécessaires pour pouvoir visiter le stock aussi bien en vente directe qu’en mise aux enchères, mais qui seront effectivement requis pour formaliser les opérations commerciales.

Il est inclus dans le système un système de récupération du mot de passe en cas d’oubli ou d’égarement, bien qu’il soit de la responsabilité de l’utilisateur de garder de manière diligente ses données d’accès. GAM ne sera aucunement responsable des conséquences de ce qui surviendra dans les deux cas.

Plusieurs types d’utilisateurs seront établis en fonction de l’information spécifique nécessaire pour GAM de la part de ces derniers pour conclure des opérations commerciales (tels que des conditions additionnelles, Code d’identification fiscale, Numéro d’identification fiscale, données de crédit, procurations, etc.).

GAM ne sera pas responsable à aucun moment du manque de capacité de la part des utilisateurs pour conclure des opérations commerciales à travers le site Web, ni des fausses déclarations de la part des utilisateurs, aussi bien au long du processus d’enregistrement que lors de toute autre opération.

Du fait de s’inscrire sur le site Web, l’utilisateur déclare et accepte :

Qu’il a lu les présents termes d’utilisation et les Conditions générales.

Qu’il comprend ces Termes d’utilisation et les Conditions générales, ainsi que le fonctionnement des Mises aux enchères, les modes de paiement et les achats directs aussi bien de machinerie, que de pièces de rechange et d’autres produits expliqués sur ce même document.

Qu’il ACCEPTE pleinement ces Termes d’Utilisation et les Conditions générales appliquées dans l’utilisation d’online.gamrentals.com et des services fournis par GAM.

Les Services en ligne que nous fournissons aux Utilisateurs enregistrés sur le site Web sont les suivants:

Achat de machinerie à travers un processus de « Mise aux enchères électronique » s’ils se sont inscrits préalablement dans chaque mise aux enchères et ont versé la caution pour un montant de 1 000 € pour pouvoir mener à bien l’enchère.

Achat direct de machinerie, de pièces de rechange et d’autres produits.

Ces termes d’utilisation et Conditions générales se rapportent à l’utilisation de la plateforme web online.gamrentals.com et aux services suivants : Mise aux enchères électroniques et achat direct.

GAM, propriétaire d’online.gamrentals.com, est une entreprise domiciliée en Espagne. Sa gestion et son fonctionnement sont assujettis aux lois espagnoles applicables.

Ces Termes d’utilisation et ces Conditions générales sont rédigés en espagnol. Si ces Termes d’utilisation et ces Conditions générales sont traduits vers une autre langue, le texte qui prévaudra sera celui qui aura été rédigé en espagnol.

Ces Termes d’Utilisation et ces Conditions générales de pair avec les termes et conditions additionnels spécifiques pour chaque Service en ligne qui sont incorporées au présent document par référence et qui peuvent se trouver dans les « Conditions spécifiques de la vente » ; de chaque Service en ligne en question, constituent L’ACCORD COMPLET/CONTRAT entre GAM et l’utilisateur enregistré en rapport avec cette question. Rien dans cette clause ne limitera ou exclura la responsabilité en cas de déclarations frauduleuses. En cas de tout conflit entre ces Termes d’utilisation et ces Conditions générales et les termes et Conditions spécifiques contenues dans les « Conditions spécifiques de la vente », de chaque mise aux enchères/vente, les termes des « Conditions spécifiques de la vente » prévaudront.

Sans préjudice de pouvoir adopter toute autre alternative, GAM aura le droit d'annuler l'accès au Site et aux fonctions pour lesquelles un utilisateur se serait enregistré à tout moment, le tout sans nécessité d’avis préalable, et selon le critère exclusif de GAM pour toute raison, et sans limitation d’aucune sorte.

Le client pourra choisir entre les modèles de ventes suivants : Mise aux enchères en ligne ou vente directe

Vente directe

À travers la section correspondante du site Web, l’utilisateur pourra accéder à l’achat direct des biens (machinerie et pièces de rechange) offert dans les différentes catégories.

Ces marchandises seront offertes à un prix unique qui sera indiqué de pair avec la description des marchandises.

S’il y avait des conditions spécifiques, celles-ci seront indiquées dans la description de chaque produit.

Mise aux enchères

Dans la section correspondante du site Web, tout utilisateur du site Web et non pas seulement ceux qui sont enregistrés, pourra suivre les processus de mises aux enchères, bien que seulement les utilisateurs dûment enregistrés ayant versé la caution pour le montant de 1 000 € puissent participer aux enchères. À moins que des conditions spéciales ne soient spécifiées, les mises aux enchères seront régies par ce qui a été stipulé.

Les personnes âgées de moins de 18 ans et les personnes ne pouvant pas signer de contrats légalement contraignants ne pourront pas participer aux mises aux enchères électroniques.

Tous les utilisateurs enregistrés peuvent participer aux mises aux enchères électroniques. Pour ce faire, outre le fait de remplir correctement le formulaire d’enregistrement et/ou initier la session, ils devront accepter les Termes et les conditions spécifiques pour participer à cette dernière.

GAM indiquera en ligne un prix de départ et un prix minimum (optionnel) lequel il espère atteindre pour le but et une date et heure limite d’expiration de la période d’enchères (durée de la mise aux enchères en ligne).  Ces déclarations constitueront une offre contraignante pour la vente de l’objet. L’offre sera adressée à l’enchérisseur présentant l'enchère la plus élevée au long de la durée de la mise aux enchères en ligne et que, naturellement, sera supérieure au prix minimum établi.

L’utilisateur devra faire une offre contraignante pour l'acceptation de l’offre en ligne, à travers la présentation d’une mise aux enchères. L’acceptation doit citer un prix d’achat supérieur à l’offre actuelle sur l’affichage en ligne.

GAM demandera une caution pour un montant de 1 000 € à tous les utilisateurs/acheteurs souhaitant participer à la mise aux enchères électronique.

Les cautions peuvent être réalisées soit à travers une carte de crédit soit à travers un virement bancaire. 

Les cautions effectuées à travers un virement bancaire doivent être réalisées au moins deux jours ouvrables avant le dernier jour de mise aux enchères.

Si vous êtes l’adjudicataire d’un ou de plusieurs équipements, le dépôt de l’enchère sera appliqué aux achats réalisés.

Si vous réalisez votre caution à travers un virement bancaire ou carte de crédit et finalement vous n’êtes adjudicataire d’aucune équipe, la caution vous sera retournée dans la même devise et dans le même format dont GAM l’aurait reçue dans un délai qui n’ira pas au-delà de 15 jours.

GAM se réserve le droit de considérer comme terminée et annulée l’opération de vente à travers une mise aux enchères, si le prix de réservation n’était pas atteint, ce qui ne sera pas montré aux utilisateurs, bien qu’il soit indiqué si les enchères effectuées se trouvent au-dessus ou au-dessous dudit prix.

Les produis qui sont offerts dans la mise aux enchères ne pourront pas être offerts à la vente directe s’il y a une mise aux enchères en cours sur ces derniers.

Lorsqu’un utilisateur remportera l’enchère, il sera notifié à travers le site Web, et également par courrier électronique en détaillant les termes de la transaction. Alternativement, il pourra être contacté de même à travers un appel téléphonique.

La Société se réserve le droit de communiquer à travers un courrier électronique à l’enchérisseur chaque fois qu’une enchère sera dépassée par un autre utilisateur, mais elle n’est pas obligée de le faire. Cependant, GAM n’informera pas l’utilisateur des mises aux enchères n’affectant pas ses offres.

Toutes les offres réalisées sont contraignantes pour les enchérisseurs, de sorte que l’utilisateur réalisant l’offre la plus élevée sera finalement accepté et l’utilisateur résultant adjudicataire du bien qui fait l’objet de la mise aux enchères deviendra par conséquent propriétaire de ce dernièr et il aura trois (3) jours ouvrables pour réaliser le virement correspondant.

GAM se réserve le droit de refuser ou d'annuler les enchères, gagnantes ou pas, qu’elle estimera que (a) n’ont pas été réalisées de bonne foi, (b) auront l’intention de manipuler le processus de la liste ou (c) seront interdites à travers toute loi ou règlement applicable.

GAM se réserve le droit de retirer, ajourner ou annuler toute liste, ou toute vente résultant d’une liste, suivant son seul critère, avec ou sans préavis. GAM ne se rendra pas responsable envers l’utilisateur du résultat de tout retrait, ajournement ou annulation.

Les commissions marquées pour les futurs acheteurs d’équipements dans la mise aux enchères sont de 8 % sur le prix de vente. GAM se réserve le droit de modifier le pourcentage de commission pour chaque mise aux enchères et pour chaque équipement, en l’indiquant expressément à partir du début de la mise aux enchères.

La plupart des biens qui sont mis aux enchères sont d’occasion. Si l’un de ces biens était neuf ou non utilisé, cela serait indiqué dans l’information principale du site Web.

La description générale et les caractéristiques techniques de chaque bien qui apparaissent sur le site Web sont purement informatives. GAM a réalisé tous les efforts possibles afin que ces descriptions soient le plus précises et fiables possible mais nous ne garantissons pas l'exactitude de ladite information et l'acheteur doit accepter lesdites descriptions suivant sa propre responsabilité. Avant de participer à une mise aux enchères ou de réaliser un achat, nous recommandons à tous les acheteurs d’inspecter sur place les lots de leur intérêt pour vérifier personnellement l’exactitude de l’information collectée sur le site Web ainsi que l’état de la machinerie pour laquelle ils souhaiteront enchérir. Tous les biens sont vendus avec les imperfections et défauts qu’ils auront car il s’agit de biens d’occasion et l'acheteur assume les conséquences que cela comporte et, par conséquent, aucune réclamation ne sera possible.

Les acheteurs sont expressément notifiés à propos du fait que tout article, accessoire, élément, machinerie ou équipement que nous mettons aux enchères ou que nous vendons pourraient ne pas être homologués nécessairement selon la réglementation en vigueur dans la CE (Communauté européenne) ou ne pas être adaptés à la réglementation sur la prévention des risques professionnels applicables pour leur utilisation quand il seront en fonctionnement, en exonérant expressément dans ces termes d’Utilisation et Conditions générales GAM España Servicios de Maquinaria, SLU de toute responsabilité dans ce sens. Nous recommandons à tous les utilisateurs de s’assurer, sous leur seule responsabilité, que l’usage auquel ils destineront les biens acquis ne contreviendra pas la réglementation mentionnée précédemment.

Dans le cas où une tierce partie réclamerait la propriété ou la possession d’une ou de toutes les machines d’une mise aux enchères avant leur retrait des installations de la Propriété, GAM se réserve le droit d'annuler l’attribution ou de permettre leur retrait de la mise aux enchères selon ce qu’il estimera pertinent, sans que l'acheteur ou acheteur/adjudicataire ne puisse réclamer à GAM à ce titre.

L’acheteur admet connaître que tout logiciel ou droits de propriété intellectuel d’une machine pourraient ne pas appartenir à la Propriété dudit bien ou ne peuvent pas être transférés par la Propriété et que ni la Propriété ni GAM autorisent l’utilisation de la part de l’acheteur/adjudicataire desdits logiciels ou de ces droits de propriété intellectuelle. De même, réaliser toute utilisation desdits logiciels ou l’exploitation desdits droits de la propriété intellectuelle sera de la responsabilité exclusive de l'acheteur/adjudicataire.

Si vous êtes déjà un utilisateur enregistré de notre boutique en ligne, vous n’aurez qu’à introduire votre e-mail et votre mot de passe (fournis au long du processus d’enregistrement) afin de réaliser l'achat.

Si, en revanche, vous ne disposez pas encore d’un compte d’utilisateur vous devrez en créer un.

Pour ce faire, l’utilisateur doit s’inscrire en tant qu’utilisateur dans l’option « Début de session/S’enregistrer » qui apparaît à la partie supérieure droite du site Web, saisir ses données dans le formulaire d’enregistrement et demander l’inscription. C’est alors qu’il recevra un courrier électronique à l’adresse fournie où il sera confirmé que l’enregistrement a été réalisé avec succès.

Une fois enregistré, il pourra commencer à réaliser les achats selon les instructions spécifiées sur le site Web.

- Passerelle de paiement avec carte de crédit offerte par BBVA.

- Virement bancaire.

Instructions spécifiques :

Virement bancaire : Au titre de versement nous devons indiquer le nº de commande et le nom du client. La commande sera envoyée ou préparée pour être collectée une fois confirmé le versement ou le virement sur le compte fourni sur notre site Web.

Carte de crédit : À travers une passerelle de paiement sécurisée gérée par la propre banque, vous pourrez réaliser le paiement par carte, de manière immédiate et avec toutes les garanties de sécurité. Une fois le processus terminé, votre commande sera automatiquement enregistrée comme payée et, par conséquent, nous traiterons votre commande de manière immédiate pour l’envoi ou la collecte, selon le cas. 

L’utilisateur doit se charger de payer les impôts, les droits, la valeur ajoutée et les frais d'enregistrement applicables, à moins que le Vendeur n’indique le contraire. Pour les acheteurs de l’Union Européenne, dans le cas de biens ou (au sein de l’Union européenne) livraisons intracommunautaires, nous pourrons appliquer 0 % de TVA pourvu que l’Acheteur fournisse au vendeur la documentation nécessaire indiquée par le Vendeur ou au nom du vendeur (par exemple, la documentation en rapport avec le transport international de marchandises, le connaissement, les documents d’exportation, etc.). Ces documents doivent être fournis par l’Acheteur à GAM au nom du Vendeur dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant la livraison de l’Équipement.

Sauf si le contraire était indiqué, il est présumé que les machines devront être retirées par les acheteurs des installations du vendeur, à l’endroit où ce sera indiqué sur la fiche du produit, et l’Acheteur devra prendre en charge tous les frais : enregistrement, fret et transport.

Dans le cas où l’utilisateur serait intéressé par l’expédition de son achat, les conditions d’expédition devront être négociées et acceptées en dehors de cette plateforme en ligne.

Sans préjudice de ce qui a été établi à l’alinéa précédent, l’acheteur est responsable de tous les coûts de chargement, d’expédition et autres coûts en rapport avec le transport de l’Équipement depuis l’emplacement publié jusqu’à la destination finale. Ces coûts comprennent les frais de démontage, de manipulation spéciale, de chargement, de transport, et les autorisations nécessaires pour déplacer l’équipement.

L'acheteur s’engage à retirer l’équipement dans un délai de huit (8) jours ouvrables suite à la fin du Contrat d’achat. L’inaccomplissement de ce qui a été mentionnée auparavant provoquera la relocalisation et/ou stockage postérieur de l’article, qui sera à la charge de l’acheteur. Si l’Acheteur ne retire pas l’Équipement dans un délai de soixante (60) jours, l’Équipement pourra être considéré abandonné et éliminé de la manière dont GAM déterminera suivant son critère exclusif.

Dans le cas des pièces de rechange, si les frais d’expédition étaient compris dans le prix, ce sera indiqué expressément dans le catalogue.

Toute dépense administrative découlant des opérations de vente et d’achat sera à la charge de l'acheteur, et GAM sera donc totalement exonéré de la prise en charge des frais découlant des opérations, sans préjudice de ceux auxquelles elle sera légalement tenue.

Le fonctionnement de ce site Web, notamment aux fins commerciales, est régi par la législation espagnole. Toute controverse sera soumise expressément aux tribunaux de la ville de Madrid.

Le registre en tant qu’utilisateur, ainsi que l’enchère ou l’achat direct de biens, impliquent la pleine acceptation de ces termes et conditions de la part de l’utilisateur.

Si l’utilisateur n’est pas conforme avec ces conditions, il ne doit pas poursuivre le processus d’achat.

Tous les produits nouveaux de cette boutique adhèrent à la loi espagnole en vigueur en ce qui concerne les garanties, et ils ont deux ans de garantie contre les défauts de fabrication pour les produits nouveaux et les consommateurs finaux. 

Tous les produits d’occasion trouvés, aussi bien en format de vente directe qu’en format de vente à travers la mise aux enchères électronique, adhèrent à la loi espagnole en vigueur en ce qui concerne les garanties pour les consommateurs finaux 

Dans le cas où les produits d’occasion, et/ou acheteurs ne respecteraient pas les alinéas prévus dans la Loi espagnole en ce qui concerne les garanties, GAM España Servicios de Maquinaria ne fournira pas de garantie sur les produits d’occasion.

Avant de participer à une mise aux enchères ou de réaliser un achat, nous recommandons à tous les acheteurs d’inspecter sur place les lots de leur intérêt pour vérifier personnellement l’exactitude de l’information figurant sur le site Web ainsi que l’état de la machinerie pour laquelle ils souhaiteront enchérir. Tous les biens sont vendus avec les imperfections et défauts qu’ils auront car il s’agit de biens d’occasion et l'acheteur assume les conséquences que cela comporte et aucune réclamation ne sera possible.

Notre entreprise ne se rend pas responsable des dommages produits à cause du mauvais usage des articles acquis ou par ceux produis du fait de l’usure propre de leur utilisation.

Le client dispose de 15 jours ouvrables pour exercer son droit de désistement. Ce délai a été conçu pour désister, communiquer l’intention de retour du produit. Une fois écoulé ce délai, s’il n’y avait aucune notification, l’argent d’aucun article ne sera remboursé. Avant l’expiration de ce délai, le montant du produit sera remboursé pourvu que celui-ci soit retourné dans les mêmes conditions de présentation (emballage, étiquetage et parfait état de conservation) dans lesquelles il a été livré de la part de notre entreprise. Cependant, le client prendra en charge les coûts de retour du bien.

Aucun article détérioré du fait du mauvais usage du client ne sera échangé. L’utilisateur doit suivre correctement les indications du fabricant et respecter les mesures de sécurité minimales. De même, aucun article ne sera échangé s’il n’est pas livre dans son emballage original, avec tous les accessoires, manuels, documentation et facture en parfait état de conservation. Veuillez conserver l'emballage original tout au long de la période de garantie du produit.

Le retour des produits sera toujours à la charge du client. Seulement dans le cas où le retour sera dû à des défauts de fabrication, ou à des défauts du produit, notre entreprise assumera les frais de renvoi du nouveau matériel.

Dans ce cas-là, le client sera la personne chargée de la livraison du produit au siège de GAM où le bien a été acquis.

Dans le cas où le retour correspondra à des raisons indépendantes de la volonté de GAM, les frais provoqués par le renvoi seront à la charge de l’acheteur.

En cas de produit défectueux, le vendeur devra procéder, selon le cas, à la réparation, remplacement, rabais du prix ou résiliation du contrat, démarches qui seront gratuites pour le consommateur et l’utilisateur.

Avant de retourner un produit, l’utilisateur devra se mettre en contact avec GAM à travers le courrier électronique, en indiquant la raison du retour et un numéro de téléphone de contact. Le service clientèle de GAM prendra contact avec l’utilisateur pour convenir de la manière dont le retour sera effectué, si c’est l’alternative.